Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : la propriété, la gestion et l'entretien des immeubles lui appartenant ; et ceci afin de les mettre à la disposition d'organisme à but charitable, social, sanitaire, cultuel ou culturel ; accomplir, directement ou indirectement, notamment en entrant au capital social de sociétés civiles immobilières, toutes les opérations utiles et/ou nécessaires à la réalisation de son objet, en particulier l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la prise à bail ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en france ou à l'étranger, la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité, l'administration et l'exploitation desdits immeubles par bail, location ou autrement, leur aliénation et généralement toutes opérations contribuant directement ou indirectement à son objet
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 31
Préfecture : Haute-Garonne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500490883
Numéro de l'annonce : 883
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313011462
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 07556
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03