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Mission
la propriété, la gestion et l'entretien des immeubles lui appartenant
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Toulouse Métropole
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Commune & Contact
Commune
Toulouse (31073)Siège INSEE
24 RUE PERCHEPINTE, 31000 TOULOUSEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W313011462
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
435090915
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
07556
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Modification
2025-10-10
- Nouvel objet : la propriété, la gestion et l'entretien des immeubles lui appartenant ; et ceci afin de les mettre à la disposition d'organisme à but charitable, social, sanitaire, cultuel ou culturel ; accomplir, directement ou indirectement, notamment en entrant au capital social de sociétés civiles immobilières, toutes les opérations utiles et/ou nécessaires à la réalisation de son objet, en particulier l'acquisition par voie d'achat, d'échange ou d'apport, la prise à bail ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en france ou à l'étranger, la mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité, l'administration et l'exploitation desdits immeubles par bail, location ou autrement, leur aliénation et généralement toutes opérations contribuant directement ou indirectement à son objet
- Transfert du siège
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr