ASSOCIATION 31 DE SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-09-10

Activité

Mission

défendre les intérêts matériels et moraux des familles, en particulier de celles exerçant ou pouvant être amenées à exercer un mandat de protection ; informer de manière générale les adhérents et notamment les familles, sur des sujets généraux relatifs au dispositif de la Protection des Majeurs par le biais de permanences sur la connaissance de la législation, la présentations des différents régimes et mesures de protection, des conditions d'ouverture et de la mission du tuteur ou curateur, la connaissance des droits des personnes sous protection juridique (en matière de protection de la personne et des biens), la Charte des droits et liberté des personnes sous protection juridique, les droits et obligations des tuteurs et curateurs ; informer sur des sujets ciblés ou sur des thèmes particuliers lors de conférences, colloques ou dans le cadre de l'UDAF tels que les exemples suivants (liste non exhaustive) : gestion patrimoniale, successions, vente ou achat de biens immobiliers, mandat de protection future, compensation ou prise en charge financière pour le tuteur, etc.

Commune

Toulouse Cedex 6 (31012)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313010674

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03