ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER DE L'ARMURIE (A.P.E.Q.A.)
Activité
Mission
amélioration du cadre et de la qualité de vie, protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites protégés, protection de la faune et de la flore locales, préservation des écosystèmes, des espèces et de la diversité biologique, lutte contre toutes les formes de nuisances et pollution, sauvegarde des espaces verts, des espaces boisés, des parcs à conserver, des arbres isolés, des haies et de leurs réseaux, des sites naturels, protection du patrimoine naturel et bâti
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 31
Préfecture : Haute-Garonne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500410633
Numéro de l'annonce : 633
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313010305
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03