GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES COTEAUX DU CAIGNAC

Active Caignac 1999-12-30
M

Mission

mise à disposition auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'Employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : Convention Collective des Exploitations Agricoles de la Haute-Garonne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Caignac (31560)

Associations de Caignac

Siège INSEE

MAIRIE, 31560 CAIGNAC

Contact

#

Identifiants

RNA
W313009930
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
429583222
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
30030
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 313P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr