ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENEES (ACEMIP)

Active Toulouse 1999-05-18
M

Mission

contribuer à l'information permanente à la formation et au perfectionnement des commissaires enquêteurs améliorer l'enquête publique défendre les intêrêts de ses membres la compétence territoriale de l'association s'étend sur le territoire du ressort du tribunal administratif de Toulouse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

31 RUE CROIX BARAGNON, 31000 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313009645
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
884419797
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
29344
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr