ANTENNE DE COORDINATION ET DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DES VEHICULES VOLES, ACCIDENTES ET EN FOURRIERE (A.C.T.I.V.A.)

Active Toulouse 1991-09-13
M

Mission

collecter, centraliser et transmettre aux pouvoirs publics l'ensemble des caractéristiques pouvant être relevées sur un véhicule remorqué sur ordre (police ou tribunal) et permettant l'identification dudit véhicule

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulouse Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31200)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

72 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313009644
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
385052816
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
20481
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-01-12
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr