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ANTENNE DE COORDINATION ET DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DES VEHICULES VOLES, ACCIDENTES ET EN FOURRIERE (A.C.T.I.V.A.)

collecter, centraliser et transmettre aux pouvoirs publics l'ensemble des caractéristiques pouvant être relevées sur un véhicule remorqué sur ordre (police ou tribunal) et permettant l'identification dudit véhicule

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Données officielles

Sources / RNA / JOAFE / SIRENE

Siège

Toulouse (31200)
72 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE

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Historique

Créée le , dernière déclaration le