ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMELIORATION DES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (A.D.A.T.E.E.P.) DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Activité

Projet porté

étudier, développer, promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatifs, faciliter l'accès aux établissements scolaires et universitaires et à toutes les formes d'éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l'Enseignement Public

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/04/2005 - Création de l'association
• 11/06/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/07/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313009465

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 37150

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 311S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun