ASSOCIATION AGREEE DE MIREPOIX SUR TARN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Active Mirepoix-sur-Tarn 1976-06-15
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mirepoix-sur-Tarn (31340)

Associations de Mirepoix-sur-Tarn

Contact

#

Identifiants

RNA
W313009289
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
09357
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr