ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS

Activité

Projet porté

regroupe les propriétaires riverains de la forêt de Bouconne ; défendre les droits des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte à cette propriété privée ; s'opposer à toutes les contraintes pesant sur elle, le droit de propriété étant composé de l'usus, le fructus et l'abusus ; d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde du droit de propriété et de lutter contre toute expropriation (directe ou indirecte) et à toute limitation du droit de propriété qui pourrait résulter notamment du classement de la forêt de Bouconne en foret de protection au sens des dispositions du code forestier ; défense des propriétaires privés fonciers exerce son action sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Leguevin, Levignac Merenvielle, Mondonville, Montaigut, Pribrac, Pujaudran riveraines de la forêt de Bouconne

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/04/2008 - Création de l'association
• 07/04/2008 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/04/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/05/2008 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313008953

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun