AMICALE DES MIRABELLES (ASSOCIATION POUR LA SCISSION DE COPROPRIETE HORIZONTALE)

Active Launaguet 2008-03-18
M

Mission

étudier les formalités et se rassembler pour sortir de la copropriété horizontale, lorsque celle ci n'a plus de charge commune et que la division de la propriété du sol est possible

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Toulouse Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Launaguet (31140)

Associations de Launaguet

Contact

#

Identifiants

RNA
W313008821
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr