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ARH ZAC BALMA GRAMONT

Activité

Projet porté

défendre les intérêts des riverains et habitants pendant les différentes phases d'étude et de réalisation de la ZAC de Balma Gramont : définition d'un projet urbain viable pour les habitants actuels et futurs (périmètre, densité, hauteur des constructions, distances aux limites séparatives, constructions de voiries adaptées, mise en place de places de parking, transports en commun, limitation du bruit, qualité environnementale, etc.); défendre les intérêts des propriétaires fonciers afin qu'Ils obtiennent une juste indemnisation due aux expropriations et aux nouvelles servitudes causées aux habitations existantes. Elle étend son action sur le périmètre projeté de la ZAC et de la ZAD de Gramont, toutes habitations et terrains voisins, cette liste n?étant pas limitative

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Balma (31130)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313008759

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun