ARH ZAC BALMA GRAMONT

Activité

Projet porté

défendre les intérêts des riverains et habitants pendant les différentes phases d'étude et de réalisation de la ZAC de Balma Gramont : définition d'un projet urbain viable pour les habitants actuels et futurs (périmètre, densité, hauteur des constructions, distances aux limites séparatives, constructions de voiries adaptées, mise en place de places de parking, transports en commun, limitation du bruit, qualité environnementale, etc.); défendre les intérêts des propriétaires fonciers afin qu'Ils obtiennent une juste indemnisation due aux expropriations et aux nouvelles servitudes causées aux habitations existantes. Elle étend son action sur le périmètre projeté de la ZAC et de la ZAD de Gramont, toutes habitations et terrains voisins, cette liste n?étant pas limitative

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/03/2008 - Création de l'association
• 12/03/2008 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/03/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/04/2008 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313008759

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.