Mission
défendre les intérêts des riverains et habitants pendant les différentes phases d'étude et de réalisation de la ZAC de Balma Gramont : définition d'un projet urbain viable pour les habitants actuels et futurs (périmètre, densité, hauteur des constructions, distances aux limites séparatives, constructions de voiries adaptées, mise en place de places de parking, transports en commun, limitation du bruit, qualité environnementale, etc.); défendre les intérêts des propriétaires fonciers afin qu'Ils obtiennent une juste indemnisation due aux expropriations et aux nouvelles servitudes causées aux habitations existantes. Elle étend son action sur le périmètre projeté de la ZAC et de la ZAD de Gramont, toutes habitations et terrains voisins, cette liste n?étant pas limitative
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Balma (31130)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr