Mission
viser à ce que les descendants d'émigrés albanais, dont les ascendants ont quitté ce pays avant l'avènement du communisme, puissent recouvrer leurs droits immobiliers en vertu des législations albanaises promulguées, et dans le respect des accords européens, venir en aide à toute personne se trouvant dans cette configuration quelque soit sa nationalité membres de l?association ou non
Domaines
- amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers) 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Lespinasse (31150)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr