Mission
promouvoir l'usage de la révision auprès de ses adhérents ; opérer la révision des sociétés coopératives adhérentes, de leurs unions, des sociétés d'intérêt collectif agricole, des associations et syndicats reconnus en qualité de groupements de producteurs en application de l'article L.551-1 du Code Rural, dans les conditions prévues à l'article L.527-1 du Code Rural et par les textes pris pour son application ; exercer les missions de commissariat aux comptes de coopératives agricoles, de l
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Sicoval
Commune & Contact
Commune
Castanet-Tolosan Cedex (31322)Associations de Castanet-Tolosan
Siège INSEE
AV DE L'AGROBIOPOLE, 31320 CASTANET-TOLOSANContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr