SERVI LOGIS 31

Active Toulouse 2008-01-28
M

Mission

réalisation, par tous les moyens, de services aux personnes à leur domicile, services notamment définis par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005; et généralement, toute activité quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que lesdites opérations ne modifient pas le but non-lucratif de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

39 AVENUE HONORE SERRES, 31000 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313008432
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503347080
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

aide à domicile

NAF : Aide à domicile

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr