SECOURS AMBULANCES SERVICES DE LA HAUTE-GARONNE (S.A.S. 31)

Active Caraman 1989-12-27
M

Mission

l'étude, la recherche et la réalisation de tous systèmes propres à assurer un meilleur fonctionnement des entreprises privées de transport sanitaire et leur promotion dans le respect de la législation en vigueur, de faciliter l'intégration des entreprises privées de transport sanitaire dans les dispositifs de secours organisés par les pouvoirs publics, notamment leur participation au fonctionnement des Centres 15

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Caraman (31460)

Associations de Caraman

Siège INSEE

14 ZA LE COLOMBIER, 31460 CARAMAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W313008263
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
827873571
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
18915
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

services médicaux d'urgence

NAF : Ambulances

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr