ASSOCIATION FAMILIALE DE L'OUSTAL

Active Montastruc-la-Conseillère 1955-01-14
M

Mission

en application des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles L 813 et R 813, de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 ; dispense (au travers de l'établissement dont elle est responsable) un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d'assurer en les associant une formation générale et une formation technologique et professionnelle, dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la trans

Domaines

  • établissement de formation professionnelle, formation continue 👉 Coteaux du Girou
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Commune & Contact

Commune

Montastruc-la-Conseillère (31380)

Associations de Montastruc-la-Conseillère

Siège INSEE

ROUTE DE PAULHAC, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Contact

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Identifiants

RNA
W313008193
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776818544
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
04750
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr