FEDERATION NATIONALE "CLEVACANCES FRANCE"

Active Toulouse 1996-01-29
M

Mission

définir des orientations stratégiques qui sous-tendent le développement de la marque Clévacances et du réseau et veiller à leur mise en oeuvre et leur application ; développer et promouvoir la marque Clévacances en France et à l'étranger ; contribuer au développement d'une politique de qualité des locations de vacances, dans le respect des textes en vigueur et ce, en relation avec ses représentants territoriaux ; défendre les intérêts de la marque Clévacances, de ses membres et de ses adhérents ; rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite de ses missions ; procéder à l'octroi ou au retrait de l'agrément accordé aux représentants territoriaux et aux membres et de coordonner leurs activités dans le respect des règles énoncées par le Règlement Intérieur de la marque Clévacances ; représenter la marque Clévacances ; s'assurer de la propriété de la marque Clévacances par son dépôt auprès des services habilités (INPI) et de vérifier son bon usage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31200)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

101 BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313007737
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
411405657
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
25338
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Analyses, essais et inspections techniques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr