ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (GROUPE FRANCAIS DE L'AIDP)

Active Toulouse CEDEX 1977-10-06
M

Mission

assurer la représentation et la participation des membres français de l'association internationale de droit pénal aux organes de ce groupement scientifique international, promouvoir une activité scientifique propre conforme aux principes et à l'esprit général des statuts de l'association internationale de droit pénal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse CEDEX (31070)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

PLACE ANATOLE FRANCE, 31000 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313007359
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
917710873
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
09768
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

amicales, personnel d'établissements scolaires ou universitaires

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr