Mission
mettre en oeuvre les actions nécessaires pour promouvoir, défendre et faire appliquer le Droit au Logement et les droits du logement, défendre les demandeurs et les usagers du logement, au travers de l'habitat, du cadre de vie, de l'environnement et de l'urbanisme, défendre les intérêts des consommateurs de biens et de services concernant le logement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31500)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr