FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LA REGION MIDI-PYRENEES (FONGECIF MIDI-PYRENEES)

Active Toulouse 1983-03-09
M

Mission

dans le cadre des dispositions des accords nationaux précités et dans le respect des règles fixées par Fonds Unique de Péréquation (FUP) : collecter directement ou indirectement, dans des conditions définies par le Fonds Unique de Péréquation (FUP), gérer les contributions des entreprises prévues aux articles 2-26 de l'Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 ; développer une politique incitative du congé individuel de formation, du congé de bilan de compétences, du Congé Validation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31400)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

4 AVENUE GIOTTO, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W313006953
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
327620423
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
12343
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

éducation formation

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr