ASSOCIATION PAYS TOLOSAN

Active Gragnague 2004-11-24
M

Mission

assurer le développement et la maîtrise d'ouvrage du Pays Tolosan a également d'engager l'ensemble des démarches techniques et administratives pour la mise en oeuvre du Pays et de son Contrat et ce, conformément aux dispositions de la Loi modifiée n°95-115 d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gragnague (31380)

Associations de Gragnague

Siège INSEE

54 ROUTE D'ALBI, 31240 SAINT-JEAN

Contact

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Identifiants

RNA
W313006418
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
481152247
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
36451
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr