ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES PECHEURS AMATEURS AUX FILETS ET ENGINS DE LA HAUTE-GARONNE

Active Merville 1942-04-10
M

Mission

-Regrouper tous les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets titulaires d'un droit de pêche sur le domaine public fluvial du département -Concourir activement sur les eaux du domaine public fluvial à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à le vie du poisson et la pollution des eaux -Participer à la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée des droits de pêche déten

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Merville (31330)

Associations de Merville

Contact

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Identifiants

RNA
W313005739
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
02782
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr