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Mission
réinsertion de toutes personnes en difficulté ayant fait l'objet de condamnation pénales en recherchant et mettant en oeuvre tous les moyens qui permettent d'y concourir : formation - mise au travail - soutien et intégration sociale
Domaines
- réinsertion des délinquants 👉 Toulouse Métropole
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Commune & Contact
Commune
Toulouse (31400)Siège INSEE
19 AVENUE DIDIER DAURAT, 31400 TOULOUSEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W313004903
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
333855120
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
13927
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Modification
2025-08-13
- Nouvel objet : réinsérer toute personne en difficulté en recherchant et mettant en œuvre, directement ou par personne interposée, tous les moyens qui permettent d'y concourir et notamment la formation, la mise au travail, le soutien et l'intégration sociale ; créer et gérer des services de conseil et d'orientation professionnelle ou pédagogique, des services de placement, des centres de mise au travail, des structures d'hébergement, et toute institution ou service jugé nécessaire ; investir ou prendre des participations dans toute entreprise, société commerciale ou autre entité économique pour leur apporter un soutien par assistance, aides, subventions, concours financiers de toute nature ; apporter sa garantie et son soutien sous toute forme jugée nécessaire à toute structure dont l'objet est similaire ou qui plus généralement poursuivant une mission sociale, sociétale, environnementale ou territoriale, qu'elle fonde elle-même ou à laquelle elle participe, qu'elle finance et dont elle favorise le développement
- Transfert du siège
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
réinsertion des délinquants
NAF : Nettoyage courant des bâtiments
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr