de développer, au bénéfice de ses membres, des activités sociales, culturelles et sportives ; de leur proposer des achats groupés de divers produits ou prestations ; - de leur proposer le prêt de matériels dans différents domaines (loisirs, culture, bricolage…) ; d'organiser à leur intention des ateliers, des stages, des conférences, des soirées, des week-ends et diverses autres manifestations à caractère festif ; de promouvoir, dans certains cas, des œuvres sociales (prêts sociaux sans intérêt, secours) ; l'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain (cer) : respect des lois de le république ; liberté de conscience ; liberté des membres de l'association ; fraternité et prévention de la violence ; respect de la dignité de la personne humaine ; respect des symboles de la république ; le contrat d'engagement républicain (cer) est régi par les articles 10-2 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
Commune
TOULOUSE CEDEX (31057)
Domaine
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : de développer, au bénéfice de ses membres, des activités sociales, culturelles et sportives ; de leur proposer des achats groupés de divers produits ou prestations ; - de leur proposer le prêt de matériels dans différents domaines (loisirs, culture, bricolage…) ; d'organiser à leur intention des ateliers, des stages, des conférences, des soirées, des week-ends et diverses autres manifestations à caractère festif ; de promouvoir, dans certains cas, des œuvres sociales (prêts sociaux sans intérêt, secours) ; l'association s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain (cer) : respect des lois de le république ; liberté de conscience ; liberté des membres de l'association ; fraternité et prévention de la violence ; respect de la dignité de la personne humaine ; respect des symboles de la république ; le contrat d'engagement républicain (cer) est régi par les articles 10-2 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 31
Préfecture : Haute-Garonne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500130565
Numéro de l'annonce : 565
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313004897
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 12185
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.