Organisme de gestion dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France ; il assume juridiquement la gestion des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; il peut passe convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec toute organisme concourant même partiellement à son objet ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; il pourra procéder à tous travaux de construction, réfection, agrandissement, rénovation nécessaire à la réalisation et à l'exercice de son objet et portant sur l'ensemble immobilier à usage de collège d'enseignement secondaire situé 1 rue du chanoine Barthas ; il aura la possibilité d'avoir recours à l'emprunt auprès de tout organisme de crédit afin d'emprunter les fonds nécessaires à son objet et aura la possibilité de mettre en place toutes sûreté réelle ou autre garantie nécessaire
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisme de gestion d\'établissement d\'enseignement général et technique - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313004436
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 06148
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.