ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMME OGEC SAINT LOUIS

Organisme de gestion dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France ; il assume juridiquement la gestion des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; il peut passe convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec toute organisme concourant même partiellement à son objet ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; il pourra procéder à tous travaux de construction, réfection, agrandissement, rénovation nécessaire à la réalisation et à l'exercice de son objet et portant sur l'ensemble immobilier à usage de collège d'enseignement secondaire situé 1 rue du chanoine Barthas ; il aura la possibilité d'avoir recours à l'emprunt auprès de tout organisme de crédit afin d'emprunter les fonds nécessaires à son objet et aura la possibilité de mettre en place toutes sûreté réelle ou autre garantie nécessaire

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Toulouse Métropole

Commune

Associations de Toulouse

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr