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Mission
prevention et dépistage des indaptations, traitements et soins
Domaines
- prévention et dépistage de maladies (autres que le sida) 👉 Sicoval
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Commune & Contact
Commune
Ramonville-Saint-Agne (31520)Associations de Ramonville-Saint-Agne
Siège INSEE
4 AVENUE DE L’EUROPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W313003624
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775581226
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
31.000.0937
Copié !
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Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
04015
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
A
Administratif
Forme juridique
Nature : RUP (R)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Gestion : 313P
Activité
prévention et dépistage de maladies (autres que le sida)
NAF : Héberg. médicalisé adultes handicapés & autre héberg. médicalisé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr