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Mission
Informe les usagers et consommateurs définis à l'article 1, en vue de les aiser à faire valoir et respecter leurs droits individuels et collectifs, défendre la notion que l'eau, bien vital pour l'humanité, ne saurait devenir une source de profit pour des entreprises privées ou des groupes financiers...
Domaines
- ressources naturelles 👉 Toulouse Métropole
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Commune & Contact
Commune
Toulouse (31400)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W313003160
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
31953
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
ressources naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr