AVOCAT-E-S POUR LA DEFENSE DES ETRANGER-E-S (ADE)

Active Toulouse 2006-08-24
M

Mission

regrouper les avocat-e-s inscrit-e-s dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse en vue d'assurer la défense et le respect des droits des étranger-e-s, consacrés, notamment, par les déclarations des droits de l'homme de 1789 et 1793 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle informe les avocat-e-s, les étranger-e-s, notamment par l'organisation de réunions, séminaires, formations et colloques et l'échange d'informations ; elle soutient l'action des étranger-e-s en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits ; elle combat toutes les formes de racisme et de discrimination et assiste celleux qui en sont victimes ; elle entretient des relations avec les administrations et les organismes en relation avec les étrangers-e-s

Domaines

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Toulouse Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

13 RUE DES FLEURS, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313002466
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
903718377
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr