Mission
regrouper les avocat-e-s inscrit-e-s dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse en vue d'assurer la défense et le respect des droits des étranger-e-s, consacrés, notamment, par les déclarations des droits de l'homme de 1789 et 1793 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle informe les avocat-e-s, les étranger-e-s, notamment par l'organisation de réunions, séminaires, formations et colloques et l'échange d'informations ; elle soutient l'action des étranger-e-s en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits ; elle combat toutes les formes de racisme et de discrimination et assiste celleux qui en sont victimes ; elle entretient des relations avec les administrations et les organismes en relation avec les étrangers-e-s
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Siège INSEE
13 RUE DES FLEURS, 31000 TOULOUSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr