AVOCAT-E-S POUR LA DEFENSE DES ETRANGER-E-S (ADE)

Activité

Projet porté

regrouper les avocat-e-s inscrit-e-s dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse en vue d'assurer la défense et le respect des droits des étranger-e-s, consacrés, notamment, par les déclarations des droits de l'homme de 1789 et 1793 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle informe les avocat-e-s, les étranger-e-s, notamment par l'organisation de réunions, séminaires, formations et colloques et l'échange d'informations ; elle soutient l'action des étranger-e-s en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits ; elle combat toutes les formes de racisme et de discrimination et assiste celleux qui en sont victimes ; elle entretient des relations avec les administrations et les organismes en relation avec les étrangers-e-s

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/08/2006 - Création de l'association
• 16/09/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/04/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313002466

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.