ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CANTON DE MONTGISCARD

Active Montgiscard 2006-08-24
M

Mission

défendre les propriétaires du foncier bâti et non bâti des communes du Canton de Montgiscard ; assurer la concertation avec les différentes municipalités ; défendre le cadre de vie, de l'environnement et d'un urbanisme concerté et cohérent

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Sicoval
@

Commune & Contact

Commune

Montgiscard (31450)

Associations de Montgiscard

Contact

#

Identifiants

RNA
W313002442
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr