UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA HAUTE-GARONNE (C.L.C.V.31)

Active Toulouse 1999-01-14
M

Mission

constituer, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une union départementale réunissant les associations d'usagers et consommateurs de biens et de services agissant sur le cadre de vie (consommation, habitat, logement social, environnement, santé, enseignement, services publics ; ; ; ) qui se reconnaissent dans les présents statuts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31400)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

11 PLACE ANDRE DASTE, 31400 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313001908
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
424439669
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
29437
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr