ASSOCIATION AGREEE DE VILLENEUVE-TOLOSANE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A. DE VILLENEUVE-TOLOSANE)

Active Villeneuve-Tolosane 1982-05-23
M

Mission

Détenir des lots de pêche sur le domaine de l'Etat, du département , des communes ou de riverains goupés ou non en association syndicale ; participer à la lutte contre la braconnage et la pollution des eaux ainsi qu'à la destruction des animaux nuisibles, organiser la surveillance et l'exploitation de ses lots de pêche ; effectuer sous réserve des autorisation nécessaires, tous les travaux de mise en valeur piscicole.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villeneuve-Tolosane (31270)

Associations de Villeneuve-Tolosane

Contact

#

Identifiants

RNA
W313001701
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
28080
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr