Mission
Détenir des lots de pêche sur le domaine de l'Etat, du département , des communes ou de riverains goupés ou non en association syndicale ; participer à la lutte contre la braconnage et la pollution des eaux ainsi qu'à la destruction des animaux nuisibles, organiser la surveillance et l'exploitation de ses lots de pêche ; effectuer sous réserve des autorisation nécessaires, tous les travaux de mise en valeur piscicole.
Domaines
- pêche 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Villeneuve-Tolosane (31270)Associations de Villeneuve-Tolosane
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr