ASSOCIATION TUTELAIRE OCCITANIA (A.T. OCCITANIA)

Dissoute Toulouse 1977-12-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-07-27.

Assumer les mesures de protection, tant pour les majeurs que pour les mineurs, qui lui seront confiées par l'autorité judiciaire, assumer les mesures d'accompagnement social qui lui seront confiées par les collectivités territoriales ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des personnes vulnérables ou en difficulté ; développer l'accueil, l'information, l'aide et le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux ; assumer la fonction de mandataire à la protection future pour soi ou pour autrui ; assurer le plus large épanouissement des personnes

Domaines

  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Toulouse Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31200)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

54 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313001662
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
326274537
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
09826
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Observation : Absorption de l'association tutélaire de Tarn-et-Garonne au 21/05/2015 (W822000122)

Activité

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.