ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS DU CHATEAU DE LERAN (A.P.T.C.L.)

Dissoute Tournefeuille 1986-07-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-04-03.

Distribuer et gérer les réseaux d'alimentation d'eau et d'électricité sur les parcelles, gérer, aménager et entretenir les biens et parties communes, faire respecter les présents statuts par les moyens légaux et juridiques mis à sa disposition. Tout propriétaire voulant bénéficier de ces prestations doit obligatoirement adhérer à l'association.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulouse Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Tournefeuille (31170)

Associations de Tournefeuille

Contact

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Identifiants

RNA
W313001656
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
14878
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.