OBSERVATOIRE REGIONAL DES DECHETS ET DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE EN OCCITANIE

Active Labège 1993-06-01
M

Mission

contribuer à l'amélioration de la prévention, de la gestion et des impacts, y compris sanitaires, de l'ensemble des déchets de la région, quel qu'en soit les producteurs, et dans un contexte de mise en oeuvre de l'économie circulaire ; mission principales : étudier et connaître les déchets de la région : nature, quantité, flux, filières de traitement et d'élimination ; prévoir et suivre l'évolution de la production de déchets dans la région ; étudier et proposer des solutions actuelles et futures pour leur prévention, leur gestion et leur intégration dans les filières de production ; faciliter la mise en oeuvre de ces solutions ; favoriser la mise à disposition de l'information et la concertation, et, sur demande des pouvoirs publics, mettre à disposition sa compétence en terme de concertation

Domaines

  • pollutions, assainissement 👉 Sicoval
@

Commune & Contact

Commune

Labège (31670)

Associations de Labège

Siège INSEE

24 RUE DU GENERAL GUSTAVE FERRIE, 31500 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313000582
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
398720417
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
39872041700045
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
22313
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

pollutions, assainissement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr