M
Mission
Procéder à l'étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux des agents de police municipale, des gardes champêtres ainsi que des agents de surveillance de la voie publique titulaires, stagiaires, retraités exerçant ou ayant exercés leur activité dans les départements et territoires français.
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Toulouse Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W313000339
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
37763
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr