favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité conformément aux articles l 315 2 et suivant du code de l'énergie à partir de sources renouvelables, regrouper l'ensemble des participants à des opérations d autoconsommation collective, assurer les liaisons avec le gestionnaire de réseau en sa qualité de personne morale organisatrice au sens de l'article l 315 2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective entre ses membres, accompagner des projets de production d'électricité à partir de sources renouvelables via toutes les modalités qui seront permises par la loi
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
promotion d'initiatives de développement durable - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
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Type d'annonce : Création
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L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W312006675
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 312S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.