Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité conformément aux articles l 315 2 et suivant du code de l'énergie à partir de sources renouvelables, regrouper l'ensemble des participants à des opérations d autoconsommation collective, assurer les liaisons avec le gestionnaire de réseau en sa qualité de personne morale organisatrice au sens de l'article l 315 2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective entre ses membres, accompagner des projets de production d'électricité à partir de sources renouvelables via toutes les modalités qui seront permises par la loi
Domaines
- promotion d'initiatives de développement durable 👉 Coeur et Coteaux du Comminges
Commune & Contact
Commune
Saint-Gaudens (31800)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 312S
Activité
promotion d'initiatives de développement durable
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr