Mission
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes : la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ; IDCC 7024 ; la convention collective départementale de travail des exploitations agricoles de la Haute-Garonne du 14 janvier 2016 ; IDCC 9311, tant que celle-ci reste applicable ;
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Coeur et Coteaux du Comminges
Commune & Contact
Commune
Agassac (31230)Siège INSEE
LARRIOUAU, 31230 AGASSACContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 312S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr