SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES

Activité

Mission

la protection et la défense des zones naturelles, agricoles, pastorales et aquatiques, situées sur le territoire du comminges, contre tout projet industriel (ou non) ou de toute autre installation, susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la biodiversité, au patrimoine, à l'activité économique, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire ; de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables contre toute forme d'abus de pouvoir et l'absence de transparence ; l'association élaborera les outils et développera les expertises appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents et de toute personne physique ou morale intéressée (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc ; ) elle se dotera en règle générale, de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias ; de promouvoir des solutions alternatives, en matière d'agriculture, de sylviculture, qualité paysagères et de biodiversité, de porter dans le débat public une réflexion sur la qualification du paysage en tant que biens communs ; de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : (art ; 14 ; tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; ) et (art ; 15 ; la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration)

Commune

Alan (31420)

Domaine

  • défense des contribuables

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W312002597

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 312S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.