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SAUVEGARDE DES TERRES COMMINGEOISES

Activité

Projet porté

la protection et la défense des zones naturelles, agricoles, pastorales et aquatiques, situées sur le territoire du comminges, contre tout projet industriel (ou non) ou de toute autre installation, susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la biodiversité, au patrimoine, à l'activité économique, à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire ; de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables contre toute forme d'abus de pouvoir et l'absence de transparence ; l'association élaborera les outils et développera les expertises appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents et de toute personne physique ou morale intéressée (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc ; ) elle se dotera en règle générale, de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias ; de promouvoir des solutions alternatives, en matière d'agriculture, de sylviculture, qualité paysagères et de biodiversité, de porter dans le débat public une réflexion sur la qualification du paysage en tant que biens communs ; de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : (art ; 14 ; tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la qualité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; ) et (art ; 15 ; la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Alan (31420)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W312002597

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 312S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun