ASSOCIATION POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE RIVIERE SAVE ET SES AFFLUENTS

Dissoute Utilité publique L' Isle-en-Dodon 1992-06-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-11-23.

demander des subventions pour les études préalables, percevoir les subventions, transmettre les dossiers

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

L' Isle-en-Dodon (31230)

Associations de L'Isle-en-Dodon

Contact

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Identifiants

RNA
W312002220
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
RUP
"
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Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
03155
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 312S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.