GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES DEUX RIVES

Dissoute Utilité publique Montespan 2003-03-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-08-13.

cette association a pour objet exclusif la mise a disposition auprès de ses adherents d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitations agricoles de la Haute-Garonne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montespan (31260)

Associations de Montespan

Siège INSEE

CAP MOURENS, 31260 MONTESPAN

Contact

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Identifiants

RNA
W312001822
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449571447
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
04197
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 312S

Observation : détail evt forcé evtjo forcé

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.