ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'AULON

Active Aulon 1943-05-02
M

Mission

détenir et gérer de droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur le domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aulon (31420)

Associations de Aulon

Contact

#

Identifiants

RNA
W312001672
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
462
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 312S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr