ASSOCIATION DE DEFENSE COMMINGEOISE DU CITOYEN, CONSOMMATEUR, CONTRIBUABLE (D4C)

Activité

Mission

défense du citoyen, du consommateur, du contribuable et de l'usager dans tous les aspects de la vie quotidienne, l'association se dotera des moyens d'intervention adaptés pour l'accomplissement de ses missions ; elle pourra sur saisine du président par quelque moyen que ce soit, déposer une plainte auprès de monsieur le Procureur de le République, ou saisir tout organisme de l'état ou autre, après approbation du conseil d'administration ou de l'ensemble des adhérents pour tout motif légitime dans le cadre de la défense du citoyen, consommateur contribuable et ce, dans le respect des présents statuts ; elle pourra, dans les mêmes conditions, s'associer à toute plainte d'un ou plusieurs adhérents, pour les mêmes motifs légitimes entrant dans le cadre et le respect des présents statuts ; elle pourra également s'associer à des actions collectives ou en susciter, dans le respect et le cades des présents statuts

Commune

Izaut-de-l'Hôtel (31160)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W312001530

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 312S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03