ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE COMMINGEOIS 31

Active Saint-Gaudens 1984-07-04
M

Mission

accompagner, soutenir et favoriser l'accès au droit de toutes personnes s'estimant victime d'infraction pénale ou des personnes dites "sous main de justice ; les mesures mises en oeuvre, visent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle, à éviter les phénomènes de désinsertion consécutifs et secondaires du fait de la commission d'une infraction ; en partenariat étroit avec les juridictions, et conformément aux dispositions du code de procédure pénale, l'association s'engage : - à promouvoir l'accès au droit des victimes et leur permettre d'être partie prenante de la procédure qui les concerne, - à mettre en oeuvre les mesures socio-éducatives et alternatives à la détention et prévenir de la réitération et de la récidive, - à réaliser toutes mesures d'enquêtes pénales et civiles ; conformément aux valeurs de la fédération à laquelle elle adhère, l'association milite : - "pour l'accès au droit de tous les justiciables, convaincue que chaque personne est en capacité d'amorcer un changement, de se réinsérer après un parcours judiciaire, et pour la mise en oeuvre de mesures qui contribuent à la réduction des inégalités et participent à la cohésion sociale, au mieux vivre ensemble" (préambule du 28/04/2022 - qui sommes nous ? citoyens et justice - www ; citoyens-justice ; fr

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Gaudens (31800)

Associations de Saint-Gaudens

Siège INSEE

PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 31800 SAINT-GAUDENS

Contact

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Identifiants

RNA
W312001449
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
339773533
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
33977353300015
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
2408
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 312S

Activité

réinsertion des délinquants

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr