Mission
accompagner, soutenir et favoriser l'accès au droit de toutes personnes s'estimant victime d'infraction pénale ou des personnes dites "sous main de justice ; les mesures mises en oeuvre, visent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle, à éviter les phénomènes de désinsertion consécutifs et secondaires du fait de la commission d'une infraction ; en partenariat étroit avec les juridictions, et conformément aux dispositions du code de procédure pénale, l'association s'engage : - à promouvoir l'accès au droit des victimes et leur permettre d'être partie prenante de la procédure qui les concerne, - à mettre en oeuvre les mesures socio-éducatives et alternatives à la détention et prévenir de la réitération et de la récidive, - à réaliser toutes mesures d'enquêtes pénales et civiles ; conformément aux valeurs de la fédération à laquelle elle adhère, l'association milite : - "pour l'accès au droit de tous les justiciables, convaincue que chaque personne est en capacité d'amorcer un changement, de se réinsérer après un parcours judiciaire, et pour la mise en oeuvre de mesures qui contribuent à la réduction des inégalités et participent à la cohésion sociale, au mieux vivre ensemble" (préambule du 28/04/2022 - qui sommes nous ? citoyens et justice - www ; citoyens-justice ; fr
Domaines
- réinsertion des délinquants 👉 Coeur et Coteaux du Comminges
Commune & Contact
Commune
Saint-Gaudens (31800)Siège INSEE
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 31800 SAINT-GAUDENSContact
Contacter la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 312S
Activité
réinsertion des délinquants
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr