accompagner, soutenir et favoriser l'accès au droit de toutes personnes s'estimant victime d'infraction pénale ou des personnes dites "sous main de justice ; les mesures mises en oeuvre, visent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle, à éviter les phénomènes de désinsertion consécutifs et secondaires du fait de la commission d'une infraction ; en partenariat étroit avec les juridictions, et conformément aux dispositions du code de procédure pénale, l'association s'engage : - à promouvoir l'accès au droit des victimes et leur permettre d'être partie prenante de la procédure qui les concerne, - à mettre en oeuvre les mesures socio-éducatives et alternatives à la détention et prévenir de la réitération et de la récidive, - à réaliser toutes mesures d'enquêtes pénales et civiles ; conformément aux valeurs de la fédération à laquelle elle adhère, l'association milite : - "pour l'accès au droit de tous les justiciables, convaincue que chaque personne est en capacité d'amorcer un changement, de se réinsérer après un parcours judiciaire, et pour la mise en oeuvre de mesures qui contribuent à la réduction des inégalités et participent à la cohésion sociale, au mieux vivre ensemble" (préambule du 28/04/2022 - qui sommes nous ? citoyens et justice - www ; citoyens-justice ; fr
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
réinsertion des délinquants - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W312001449
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 339773533
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 33977353300015
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 2408
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 312S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : http://www.accjse.fr