ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION SAINTE-GERMAINE

Active Montréjeau 1970-12-14
M

Mission

ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE.SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EDUCATION, L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES SES FORMES.REALISER TOUTES LES ACTIVITES PARASCOLAIRES TELLE QUE L'ACCEUIL, L'HEBERGEMENT, LA RESTAURATION, LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D'UNE MANIERE GENERALE SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE EN LIEN AVEC L'OBJET PRINCIPAL...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Montréjeau (31210)

Associations de Montréjeau

Siège INSEE

1 RUE JEANNE D'ARC, 31210 MONTREJEAU

Contact

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Identifiants

RNA
W312000714
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776822017
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1368
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 312S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr