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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2011-12-20.
METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES-ADHERENTS, DES SALARIES LIES A L'ASSOCIATION PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 127-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL. LES MODALITES DU SERVICE RENDU PAR L'ASSOCIATION A SES MEMBRES-ADHERENTS FONT L'OBJET D'UN REGLEMENT INTERIEUR. L'ASSOCIATION N'EFFECTUE QUE DES OPERATIONS A BUT NON LUCRATIF.
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Coeur et Coteaux du Comminges
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Commune & Contact
Commune
Montréjeau (31210)Siège INSEE
RUE SALVADORE ALLEN, 31210 MONTREJEAUContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W312000395
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
492426556
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 312S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.