ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BOULOGNE-SUR-GESSE

Active Boulogne-sur-Gesse 1909-07-23
M

Mission

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES OU DE RIVERAINS, PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ET DES MILIEUX AQUATIQUES, EN PARTICULIER PAR LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, LA DESTRUCTION DES ZONES ESSENTIELLES A LA VIE DU POISSON ET LA POLLUTION DES EAUX, ORGANISER LA SURVEILLANCE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION EQUILIBREE DE SES DROITS DE PECHE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES DE GESTI

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Boulogne-sur-Gesse (31350)

Associations de Boulogne-sur-Gesse

Contact

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Identifiants

RNA
W312000049
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
50
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 312S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr