ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BOULOGNE-SUR-GESSE

Activité

Mission

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES OU DE RIVERAINS, PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ET DES MILIEUX AQUATIQUES, EN PARTICULIER PAR LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, LA DESTRUCTION DES ZONES ESSENTIELLES A LA VIE DU POISSON ET LA POLLUTION DES EAUX, ORGANISER LA SURVEILLANCE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION EQUILIBREE DE SES DROITS DE PECHE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES DE GESTI

Commune

Boulogne-sur-Gesse (31350)

Domaine

  • pêche

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W312000049

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 50

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 312S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.