Mission
agir dans tous les domaines relevant de la maîtrise des consommations énergétiques, de la promotion, du développement et de la production des énergies renouvelables ; Elle s'attachera à : Rassembler et impliquer les citoyens, acteurs publics et privés en faveur de la production d'énergie renouvelable ; Favoriser les échanges entre élus, citoyens, associations, entreprises et administrations autour des questions énergétiques ; Promouvoir et participer au développement des projets de production d'énergie renouvelable sur les communes du pays du sud Toulousain ; Informer et sensibiliser sur les énergies renouvelables et la sobriété énergétique
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Commune & Contact
Commune
Venerque (31810)Siège INSEE
12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
- Nouvel objet : agir dans tous les domaines relevant de la maîtrise des consommations énergétiques, de la promotion, du développement et de la production des énergies renouvelables ; elle s'attachera à : rassembler et impliquer les citoyens, acteurs publics et privés en faveur de la production d'énergie renouvelable ; favoriser les échanges entre élus, citoyens, associations, entreprises et administrations autour des questions énergétiques ; promouvoir et participer au développement des projets de production d'énergie renouvelable sur les communes du pays du sud toulousain ; informer et sensibiliser sur les énergies renouvelables et la sobriété énergétique ; exercer le rôle de personne morale organisatrice (pmo) en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective ; faciliter le partage d'énergie renouvelable en réunissant un groupe de consommateurs et de producteurs locaux au sein d'une amep (association de mutualisation d'une energie de proximité ;
- Site web : https://rayonsverts.fr/
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 311S
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr