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LE 9 DECEMBRE 1905

Cette association est dissoute depuis le 2022-04-28.

l'association défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des églises et de l'état, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte ; elle œuvre par tous moyens légaux à la connaissance de la loi du 9 décembre 1905 et au principe républicain de laïcité

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Pins-Justaret (31860)
2 RUE DES CORMORY, 31860 PINS-JUSTARET

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le