LE 9 DECEMBRE 1905

Dissoute Pins-Justaret 2019-06-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-04-28.

l'association défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des églises et de l'état, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte ; elle œuvre par tous moyens légaux à la connaissance de la loi du 9 décembre 1905 et au principe républicain de laïcité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pins-Justaret (31860)

Associations de Pins-Justaret

Siège INSEE

2 RUE DES CORMORY, 31860 PINS-JUSTARET

Contact

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Identifiants

RNA
W311007804
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
877778340
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 311S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.