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Active Seysses 2019-06-17
M

Mission

ouvrir des recours, dans le but de s'opposer à la délivrance de futurs permis de construire ou /et de démolir qui entraîneraient des nuisances écologiques, environnementales, urbanistiques, esthétiques, dévalorisante en termes financiers et morales ainsi que les pollutions visuelles et sonores

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Seysses (31600)

Associations de Seysses

Contact

#

Identifiants

RNA
W311007793
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr