M
Mission
ouvrir des recours, dans le but de s'opposer à la délivrance de futurs permis de construire ou /et de démolir qui entraîneraient des nuisances écologiques, environnementales, urbanistiques, esthétiques, dévalorisante en termes financiers et morales ainsi que les pollutions visuelles et sonores
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Le Muretain Agglo
@
Commune & Contact
Commune
Seysses (31600)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W311007793
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr